Conditions générales de ventes et d'utilisation de Rythme Outdoor

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Rythme Outdoor ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'accès à l'application et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte via l'API Strava, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

3. Description du service

Rythme Outdoor est une application mobile permettant à ses utilisateurs :

• d'accéder à un fil d'actualité regroupant leurs activités sportives, y compris celles des utilisateurs auxquels ils sont "abonnés"
• de visualiser les autres utilisateurs de l'application croisés lors de ces sorties,
• de trouver des profils d'utilisateurs ayant des caractéristiques similaires,
• de lier leur compte Strava à leur profil pour pouvoir récupérer les activités enregistrées sur celui-ci,
• de s'abonner à d'autres utilisateurs (modèle « abonnement »),
• d'échanger via un système de messagerie privée (en cas d'abonnement mutuel),
• d'accéder à des fonctionnalités avancées comme le partage d'itinéraires et la planification d'activités avec leurs « amis » (via un abonnement payant)

4. Conditions d'inscription

L'application est réservée aux personnes majeures ou mineures avec autorisation parentale. L'inscription s'effectue via l'API Strava, conformément aux conditions d'utilisation de Strava.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

• respecter les lois en vigueur,
• ne pas utiliser l'application à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• ne pas publier de contenus à caractère haineux, violent, discriminatoire ou sexuellement explicite,
• ne pas harceler d'autres utilisateurs ni envoyer de messages non sollicités,
• respecter les conditions d'utilisation de Strava en parallèle.

En cas de comportement abusif, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

6. Abonnement mutuel et messagerie

La messagerie privée est uniquement accessible entre utilisateurs qui se sont abonnés mutuellement et donc considérés comme « amis ». L'éditeur ne modère pas les messages de manière systématique, mais peut intervenir en cas de signalement.

7. Partage d'itinéraires et coordination

Les amis peuvent partager des activités à venir. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'accident, litige ou dommage survenu lors d'une sortie organisée entre utilisateurs via l'application.

8. Description du service payant

Rythme Outdoor propose un abonnement mensuel (ou annuel) permettant aux utilisateurs d'accéder à des fonctionnalités avancées, telles que :

• la suggestion de profils en itinérance,
• la possibilité de pondérer les critères de suggestion de profils,
• l'affichage de l'intégralité des profils croisés sur ses dernières activités,
• l'import, le téléchargement et le partage d'itinéraires,
• la planification de sorties

Les modalités exactes des offres sont présentées dans l'application au moment de la souscription.

9. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI – statut de micro-entreprise).
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements déjà souscrits conservent leur prix jusqu'à leur terme.

10. Modalités de souscription

L'abonnement peut être souscrit directement via l'application mobile, après identification de l'utilisateur.
Le paiement est géré par une plateforme tierce sécurisée (Apple/Google Pay selon OS). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Rythme Outdoor.
L'abonnement est à reconduction tacite, sauf résiliation par l'utilisateur avant l'échéance.

11. Durée et résiliation du service payant

Les abonnements sont proposés sur une base :

• Mensuelle : renouvelable automatiquement chaque mois
• Annuelle : renouvelable automatiquement chaque année

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou la plateforme de paiement (App Store / Google Play).

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est prévu sauf cas exceptionnel (voir article 8).

12. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur.
En souscrivant à l'abonnement, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès au service activé.

13. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu en cas de résiliation anticipée par l'utilisateur ou d'utilisation partielle du service, sauf en cas de :

• Défaut de fonctionnement technique grave imputable à Rythme Outdoor,
• Résiliation du service par l'éditeur avant la fin de la période en cours.

Les demandes de remboursement peuvent être adressées à [email protected]

14. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas :

• d'interruption de service,
• de perte de données,
• de dysfonctionnement temporaire ou bug,
• d'utilisation frauduleuse ou abusive par un tiers.

L'éditeur n'est pas responsable du contenu fourni par les utilisateurs ni des décisions prises à la suite d'échanges via la plateforme.

15. Résiliation du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'application. L'éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU et CGV ou de comportement abusif.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données.

17. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'utilisateur.